DPE collectif
de copropriété
Le DPE collectif de copropriété permet d’évaluer la performance énergétique de l’ensemble de votre copropriété, en identifiant les sources de déperdition et les leviers d’amélioration.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique en copropriété ?
Le diagnostic de performance énergétique en copropriété (DPE collectif) est un dispositif permettant d’évaluer la performance énergétique d’un immeuble. Il est valable pour 10 ans et a pour objectif principal d’estimer la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment collectif.
À ne pas confondre : le DPE collectif se distingue du DPE individuel, qui concerne un seul logement, et de l’audit énergétique. Ce dernier intègre une dimension économique en évaluant le coût des travaux à réaliser et en établissant un ordre de priorité, alors que le DPE collectif de copropriété se limite à une vision globale de la performance énergétique.
Le DPE collectif de copropriété est-il obligatoire ?
Tout immeuble d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit obligatoirement être doté d’un DPE collectif.
En vigueur
2024
En vigueur
Copropriétés de plus de 200 lots.
En vigueur
2025
En vigueur
Copropriétés de 51 à 200 lots.
À venir
2026
À venir
Copropriétés de moins de 50 lots.
Que doit contenir le DPE pour
les immeubles ?
- Une description de l'état énergétique du bâtiment, ainsi qu’une étiquette énergie et une étiquette climat de A à G.
- L'indication de la quantité d'énergie consommée ou estimée ainsi que la quantité des émissions de gaz à effet de serre de l'immeuble.
- Des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique de l'immeuble et une estimation de leur coût.
- Une évaluation des conditions d'aération et de ventilation du bâtiment.
DPE collectif et audit énergétique de copropriété : quelles différences ?
DPE collectif
Quoi ?
un diagnostic de performance énergétique réalisé à l’échelle d’un immeuble entier.
Objectifs
- Donner une étiquette énergétique (de A à G)
- Informer sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
- Fournir des recommandations de travaux
Audit énergétique copropriété
Quoi ?
Une analyse technique approfondie d’un bâtiment ou de votre copropriété.
Objectifs
- Identifier les déperditions énergétiques
- Proposer des scénarios de travaux chiffrés
- Planifier une stratégie de rénovation globale sur plusieurs étapes si besoin
Questions fréquentes sur le DPE collectif de copropriété
DPE collectif de copropriété : quelles données doivent être collectées ?
Depuis la mise en place du Diagnostic de Performance Énergétique en copropriété, la collecte de données précises est une étape essentielle pour garantir un diagnostic fiable et conforme à la réglementation.
Lorsqu’un immeuble ou une copropriété est équipé d’un système collectif (chauffage, eau chaude, ventilation, etc.), le syndic de copropriété, le propriétaire du dispositif collectif ou son mandataire doit fournir au diagnostiqueur certifié les informations nécessaires à l’établissement du diagnostic de performance énergétique (DPE), et ce, aux frais du demandeur.
Données à transmettre pour le DPE collectif obligatoire en copropriété :
Pour un bâtiment doté d’installations collectives (chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire ou ventilation), les documents suivants doivent être remis :
- Une description complète des équipements collectifs et de leurs auxiliaires (chaudières, pompes, ventilateurs, etc.)
- Les modes de gestion et de répartition des charges énergétiques entre les logements
- Les caractéristiques techniques des installations et leur historique d’entretien
Concernant les autres éléments collectifs du bâtiment (toiture, façade, planchers, cloisons, etc.), il faut également fournir :
- Les fiches techniques et factures de travaux d’isolation ;
- Les rapports de diagnostics antérieurs ;
- Les informations sur les matériaux utilisés et les dates de rénovation.
Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique en copropriété ?
La réalisation d’un DPE collectif de copropriété doit impérativement être confiée à un expert certifié, dont les compétences et l’indépendance sont strictement encadrées par la réglementation. Ce professionnel est chargé d’évaluer la performance énergétique de l’immeuble dans son ensemble et de garantir la fiabilité du diagnostic.
Pour exercer cette mission, le diagnostiqueur ou le bureau d’études doit répondre à plusieurs conditions essentielles :
1. Indépendance et neutralité
Le diagnostiqueur ou le bureau d’études doit agir en toute impartialité, sans entretenir de lien susceptible d’influencer son jugement avec :
- le propriétaire, son mandataire ou le syndic de copropriété
- ou toute entreprise pouvant intervenir sur les installations, équipements ou ouvrages concernés par le diagnostic.
Cette indépendance garantit l’objectivité du diagnostic de performance énergétique en copropriété et la crédibilité des résultats obtenus.
2. Compétences et certification
Le professionnel doit détenir un certificat de compétence délivré par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Cette certification atteste qu’il possède :
- les connaissances techniques nécessaires,
- une méthodologie conforme aux référentiels nationaux,
- et les moyens matériels et organisationnels requis pour établir un diagnostic fiable.
3. Assurance professionnelle
Enfin, le diagnostiqueur ou le bureau d’études doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle, afin de protéger à la fois le maître d’ouvrage et la copropriété en cas d’erreur ou d’omission dans le diagnostic de performance énergétique en copropriété.
Peut-on générer un DPE individuel à partir du DPE collectif de copropriété ?
Depuis la mise en place du DPE collectif de copropriété, il est désormais possible de générer les DPE individuels des appartements à partir du DPE global de l’immeuble. Cette évolution simplifie considérablement la démarche pour les propriétaires et copropriétaires d’immeubles d’habitation collective.
Lors de la réalisation du DPE collectif obligatoire en copropriété, le professionnel peut, sous certaines conditions, établir les DPE des logements individuels sans devoir visiter chacun d’entre eux. L’évaluation énergétique de chaque appartement est alors obtenue à partir :
- des informations collectées pour le DPE collectif
- et, le cas échéant, de données visibles depuis l’extérieur des logements (menuiseries, façades, équipements communs…)
Cette méthode permet de réaliser un seul DPE global de l’immeuble, à partir duquel sont automatiquement générés les DPE individuels de chaque logement. Un gain de temps et d’argent pour les copropriétés, tout en garantissant la conformité réglementaire du DPE collectif obligatoire en copropriété.
Pour que la génération automatique des DPE individuels soit possible à partir du diagnostic de performance énergétique copropriété, plusieurs critères doivent être remplis :
- Les fenêtres et menuiseries extérieures doivent être identiques dans l’ensemble du bâtiment
- Les systèmes de chauffage et de ventilation doivent être similaires
- La production d’eau chaude sanitaire doit reposer sur une même source d’énergie pour tous les logements
Le diagnostic de performance énergétique en copropriété est indispensable
Le diagnostic de performance énergétique en copropriété est bien plus qu’une simple formalité, c’est la première étape essentielle de tout projet de rénovation énergétique.
En évaluant la consommation d’énergie réelle de l’immeuble et en identifiant les sources de déperdition thermique, le DPE global de l’immeuble permet de dresser un portrait précis de la performance énergétique globale du bâtiment.
Il constitue la base de travail incontournable pour définir une stratégie de rénovation cohérente et réaliste, qu’il s’agisse de la réalisation d’un audit énergétique de copropriété ou de la mise en place d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), notre bureau d’études RGE vous accompagne dans chacune de ces étapes pour garantir une approche globale et pertinente.