Bilan carbone des bâtiments tertiaires
Le bilan carbone des bâtiments tertiaires mesure avec précision l’empreinte environnementale de votre activité, en identifiant les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre.
Qu’est-ce que le bilan carbone de l'ADEME ?
La méthode Bilan Carbone, initiée par l’ADEME en 2004, a pour objectif de mesurer puis de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Basée sur le référentiel international GHG Protocol (2001), elle traduit l’impact des activités en équivalent CO₂ afin d’identifier des leviers d’action pour limiter cet impact.
Concrètement, le Bilan Carbone de l’ADEME prend en compte aussi bien les émissions directes qu’indirectes et sert de base à l’élaboration d’un plan de réduction. Il constitue ainsi un outil essentiel pour accompagner la transition vers la neutralité carbone, en cohérence avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris.
L'obligation du bilan carbone de l'ADEME
Selon l’article L.229-25 du Code de l’environnement, la réalisation d’un bilan carbone ou encore appelé bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est une obligation réglementaire :
Tous les 4 ans
Pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et celles de plus de 250 salariés dans les départements et régions d’outre-mer.
Tous les 3 ans
Pour l’État, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, ainsi que les établissements publics de plus de 250 agents.
Les scopes du bilan carbone
Les scopes du bilan carbone recensent toutes les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation. Initialement réparties en trois « scopes », elles sont désormais classées en six catégories plus détaillées.
Scope 1
Catégorie 1
Scope 1
Émissions directes propres à chaque activité de l’entreprise.
Scope 2
Catégorie 2
Scope 2
Émissions indirectes liées aux consommations énergétiques.
Scope 3
Catégorie 3
Scope 3
Émissions indirectes générées par le transport.
Scope 3
Catégorie 4
Scope 3
Émissions indirectes issues des biens et services achetés.
Scope 3
Catégorie 5
Scope 3
Émissions indirestes liées aux produits et services vendus.
Scope 3
Catégorie 6
Scope 3
Autres émissions indirectes non incluses dans les précédentes.
Les sanctions en cas de non-transmission du bilan carbone des bâtiments tertiaires
À l’origine, le non-respect de l’obligation de transmission du bilan carbone n’exposait les entreprises qu’à une sanction relativement faible : une amende de 1 500 €, somme négligeable pour une grande structure. Mais cela a changé. Aujourd’hui, les sanctions vont :
Sanctions actuelles
Questions fréquentes sur le bilan carbone des bâtiments tertiaires
Quel est le rôle du décret tertiaire dans le bilan carbone des bâtiments tertiaires ?
Le décret tertiaire fixe des objectifs précis pour réduire l’impact carbone et améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Conformément à l’article L 111-10-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, deux approches sont possibles pour atteindre ces objectifs :
- La méthode relative : elle vise à diminuer la consommation énergétique finale d’un bâtiment par rapport à une année de référence (comprise entre 2010 et 2020). Les seuils de réduction sont fixés à 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050.
- La méthode absolue : elle repose sur l’atteinte d’un niveau de consommation exprimé en kWh/m²/an, défini selon la typologie et l’usage du bâtiment.
Quel est le rôle de la RE2020 dans le bilan carbone des bâtiments tertiaires ?
Entrée en vigueur pour renforcer la transition écologique du secteur du bâtiment, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) a pour objectif d’améliorer le confort des occupants tout en réduisant l’empreinte carbone et la consommation énergétique des constructions neuves.
Cette réglementation repose sur trois grands axes :
- L’amélioration de la performance énergétique : les nouveaux bâtiments doivent être mieux isolés et privilégier des sources de chaleur bas-carbone, limitant ainsi les dépenses énergétiques.
- La réduction du bilan carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment : cela passe notamment par l’utilisation de matériaux biosourcés et à faible impact environnemental.
- L’adaptation au changement climatique, afin de garantir un confort thermique durable, même lors des épisodes de fortes chaleurs à venir.
Dans ce contexte, il devient essentiel de connaître le bilan carbone de votre bâtiment pour évaluer son impact réel et identifier les leviers d’amélioration.
Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche en réalisant le bilan carbone des bâtiments tertiaires de manière complète et personnalisée.
Êtes-vous concerné par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire s’applique à de nombreux acteurs du secteur des services et vise à renforcer la sobriété énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Mais quels sont précisément les bâtiments concernés par cette réglementation ?
Vous êtes soumis à cette obligation si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bâtiment à usage tertiaire répondant à l’un des critères suivants :
- Les bâtiments mixtes accueillant des activités de bureaux ou de services dont la surface de plancher atteint ou dépasse 1 000 m².
- Les immeubles de grande taille à usage tertiaire, d’une superficie supérieure à 1 000 m², à l’exception des bâtiments résidentiels (maisons individuelles ou logements collectifs).
- Les ensembles immobiliers regroupant plusieurs bâtiments sur un même site, dès lors que la surface totale dédiée à des bureaux dépasse 1 000 m².
Pour connaître votre empreinte carbone, contactez-nous. Nous réalisons votre bilan carbone de l’ADEME dans une démarche de rénovation durable et d’amélioration de la performance énergétique.