DPE sans mention
pour les particuliers
Le DPE sans mention (Diagnostic de Performance Énergétique) permet de dresser un portrait énergétique de votre logement, pour accompagner les décisions de vente, de location ou de rénovation.
Qu’est-ce que le DPE sans mention ?
Le DPE sans mention (Diagnostic de Performance Énergétique) est une évaluation qui mesure et classe la performance énergétique d’un logement de A à G. Il fait partie des dispositifs mis en place pour réduire la consommation d’énergie des maisons.
Le DPE sans mention concerne uniquement les maisons individuelles. D’autres formes existent toutefois, comme le DPE collectif, destiné à évaluer la performance énergétique d’un immeuble dans son ensemble.
Le DPE est-il obligatoire ?
La réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire dans plusieurs situations :
- Lors de la vente d’un logement ou d’un bâtiment
- À la signature d’un bail de location pour un bien à usage d’habitation
- Pour les constructions neuves
Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des documents à annexer à l’avant-contrat ou au bail.
Un Diagnostic de Performance Énergétique opposable
Depuis le 1er juillet 2021
Le DPE est devenu juridiquement opposable suite à la loi ELAN. Jusqu’alors uniquement informatif, il possède désormais la même valeur légale que les autres diagnostics immobiliers, à l’exception des préconisations de travaux, qui restent données à titre indicatif.
Cette opposabilité implique que chaque donnée intégrée dans un DPE doit pouvoir être justifiée. Ces éléments s’appuient à la fois sur les documents remis par le propriétaire et sur les constats réalisés par le diagnostiqueur. Il est donc essentiel de conserver toutes les preuves relatives aux travaux effectués afin qu’ils puissent être pris en compte et valorisés dans le diagnostic.
Différences entre le DPE avec mention et sans mention
DPE sans mention
Contenu
Analyse de la consommation énergétique et des émissions de GES pour les logements individuels (maisons, etc.)
Type de biens
Les bâtiments à usage principal d’habitation (maisons individuelles, appartements ou encore immeubles d’habitation).
DPE avec mention
Contenu
Analyse de la consommation énergétique et des émissions de GES pour les bâtiments plus complexes (bâtiments tertiaires, etc.)
Type de biens
Couvre tous les types bâtiments : résidentiels (maisons, etc.), tertiaires (entreprise, établissement, etc.), ERP (établissements recevant du public)
Questions fréquentes sur le DPE sans mention
Quelle est la durée de validité du DPE sans mention ?
Pour les particuliers, le bailleur est tenu de remettre au locataire un DPE sans mention datant de moins de dix ans.
Cependant, les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valides à compter du 1er janvier 2025. Un nouveau diagnostic doit donc être réalisé avant toute nouvelle mise en location. En revanche, les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 conservent une validité de dix ans.
Depuis le 1er juillet 2024, les seuils des étiquettes du DPE ont été modifiés pour les logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m². Une attestation peut être téléchargée afin de substituer l’ancienne étiquette du DPE par la nouvelle version actualisée.
Comment est transmis le DPE sans mention?
Les diagnostiqueurs ont l’obligation de transmettre chaque DPE à l’observatoire de l’ADEME. Après enregistrement, l’ADEME attribue un numéro unique à 13 chiffres, indispensable pour valider le diagnostic. Sans ce code d’identification, le DPE est considéré comme non conforme.
L’observatoire de l’ADEME joue plusieurs rôles, il centralise les informations et documents relatifs aux DPE, permet de vérifier la validité d’un diagnostic via son numéro, d’identifier un diagnostiqueur certifié, et de consulter des données statistiques sur les DPE réalisés.
En plus du rapport au format PDF, le diagnostiqueur doit également remettre au propriétaire la version numérique du DPE au format XML, accessible sur l’observatoire. Ce fichier facilite la transmission du diagnostic aux professionnels intervenant lors de travaux de rénovation énergétique.
Que contient le DPE sans mention ?
Étiquettes énergie et climat
Le DPE sans mention révisé introduit une étiquette unique « énergie » qui combine désormais deux aspects : la consommation d’énergie primaire (en kWh) et les émissions de gaz à effet de serre (en kg équivalent CO₂). Pour obtenir une classe énergétique allant de A à G, le logement doit respecter un niveau minimal de performance sur ces deux indicateurs.
L’étiquette « climat » reste visible en complément, afin de mieux informer les particuliers sur l’impact carbone de leur habitation et de renforcer la sensibilisation aux enjeux environnementaux.
Estimation des dépenses énergétiques annuelles
Cette estimation donne une idée du montant moyen des dépenses en énergie pour un logement, calculée sur la base d’une utilisation dite « standard ». Elle peut toutefois varier selon plusieurs facteurs : les habitudes des occupants, les conditions climatiques ou encore le nombre de personnes vivant dans le logement. Ces estimations ne doivent donc pas être comparées directement aux factures réelles.
Indicateurs du confort d’été et de la performance de l’enveloppe
Ces indicateurs ont pour objectif d’aider les particuliers à mieux évaluer la qualité d’un bien immobilier, en mettant en avant ses atouts et ses éventuels points faibles.
L’indicateur de confort d’été mesure le niveau de confort thermique du logement pendant les périodes chaudes (bon, moyen ou insuffisant). Il précise également les éléments du bâti favorisant la fraîcheur ainsi que les améliorations possibles.
Seul le confort passif est pris en compte, les équipements actifs de refroidissement (comme la climatisation) ne sont pas intégrés à cette évaluation. Ainsi, un logement équipé d’un système de refroidissement peut apparaître comme peu confortable selon le DPE sans mention.
Quant à l’indicateur de performance de l’enveloppe et à la répartition des pertes de chaleur, ils permettent d’identifier les zones à isoler en priorité. Ces informations aident les acheteurs ou locataires à apprécier rapidement la qualité thermique globale du bien.
Recommandations
Les recommandations formulées dans le DPE portent sur plusieurs aspects :
L’usage du logement : réglage des températures en été et en hiver, gestion de la consommation d’eau chaude, etc.
L’entretien des installations : ventilation, chauffage, vitrages, chaudière et autres équipements techniques.
Les travaux à réaliser : distinction entre les interventions prioritaires et les améliorations complémentaires.
Les conseils relatifs à l’usage visent à montrer comment un comportement plus économe peut influencer positivement les dépenses énergétiques liées au chauffage, au refroidissement ou à la production d’eau chaude.
Deux types de bouquets de travaux sont généralement proposés :
Un bouquet prioritaire, destiné à faire sortir le logement de la catégorie des « passoires énergétiques » ;
Un bouquet de performance, permettant d’atteindre une étiquette A ou B, dans la mesure où cela est techniquement ou architecturalement possible.
Pour les logements classés F ou G, ces deux bouquets sont systématiquement présentés. Les bénéfices attendus des travaux sont quantifiés en termes de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Doit-on réaliser un DPE sans mention avant un audit énergétique ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une étape obligatoire avant tout audit énergétique, qu’il s’agisse d’un projet de rénovation ou d’une vente de logement. Il permet de mesurer la performance énergétique actuelle du bien et de servir de point de départ pour établir les recommandations de travaux.
Une fois les travaux réalisés :
- Le DPE est obligatoire après l’audit dans le cas d’une vente, afin de refléter les nouvelles performances du logement
- Il est facultatif mais fortement recommandé dans le cadre d’une rénovation, pour valoriser les améliorations apportées et connaître le gain énergétique obtenu.
Notre bureau d’études thermique dispose de la qualification 1911 de l’OPQIBI afin de réaliser vos audits énergétiques en maison individuelle dans le cas d’une vente ou dans le cadre d’une rénovation.