Audit énergétique
pour vente
L’audit énergétique pour vente est obligatoire avec le DPE. Il constitue une analyse approfondie de la performance énergétique des logements les plus énergivores.
Qu’est-ce qu'un audit énergétique pour vente ?
L’audit énergétique pour la vente de votre bien est une analyse immobilière destinée à évaluer la performance énergétique et environnementale d’un logement.
Son objectif est d’informer et de sensibiliser le futur acquéreur aux enjeux liés à la consommation d’énergie et à l’impact écologique du logement ou de l’immeuble qu’il souhaite acheter.
En complément, il propose des pistes de travaux pour améliorer le confort thermique, la qualité de l’air intérieur et favoriser une rénovation énergétique efficace du bien. L’audit énergétique en maison individuelle a une validité de 5 ans.
L'audit énergétique en maison individuelle est-il obligatoire ?
Recommandé
Rénovation énergétique
Recommandé
Entre la hausse des factures, l’enjeu écologique et les obligations, l’amélioration de la performance énergétique d’un logement est indispensable.
Même s’il n’est pas obligatoire lors d’une rénovation, l’audit reste un outil clé pour définir les travaux, anticiper les coûts et assurer une rénovation efficace.
Obligatoire
Vente ou mise en location
Obligatoire
La loi Climat et Résilience rend l’audit obligatoire pour vendre des maisons individuelles et des immeubles en monopropriété classés E, F ou G au DPE.
Voici le calendrier des obligations :
2023 : Logements classés F et G
2025 : Extension aux logements classés E
2034 : Extension aux logements classés D
Différences entre un audit énergétique en logement individuel et un DPE ?
L’audit énergétique en maison individuelle ne remplace pas le diagnostic de performance énergétique (DPE) mais s’ajoute au dossier de diagnostic technique exigé lors de la vente d’un logement.
Audit énergétique
Objectif
Étudier le logement et proposer un parcours de rénovation chiffré et hiérarchisé.
Contenu
Classe énergie (A à G) et estimation des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
DPE
Objectif
Informer sur la performance énergétique d’un logement et le classé.
Contenu
Analyse du bâti et des équipements, scénarios de travaux, estimation des coûts, aides financières, et économies d’énergie attendues.
Audit énergétique obligatoire pour certaines aides
Aujourd’hui, plusieurs aides financières nationales et locales permettent de réduire le coût d’un audit énergétique pour la vente de votre maison individuelle.
MaPrimeRénov’ (MPR) : ouverte à tous les ménages sous conditions de ressources et de nature de travaux.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : offrent une participation financière versée par les fournisseurs d’énergie.
Certaines collectivités locales (régions, départements, communes) offrent aussi des subventions ou primes supplémentaires.
Questions fréquentes sur l'audit énergétique pour vente
Quelle est la forme de l'audit énergétique pour la vente de votre bien ?
L’audit énergétique pour la vente de votre bien aboutit à la production de deux documents principaux : un rapport de synthèse et un récapitulatif standardisé.
1. Rapport de synthèse :
Ce rapport, rédigé au format PDF, regroupe plusieurs informations essentielles, parmi lesquelles :
un état des lieux détaillé du bâtiment. L’auditeur peut s’appuyer sur les données du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), après avoir vérifié sur place leur exactitude et corrigé, si besoin, les éventuelles incohérences
une synthèse complète des résultats de l’audit, incluant les analyses et constats réalisés
une annexe explicative présentant les principales notions techniques employées
des références vers les organismes compétents pour informer, conseiller ou accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique
une justification claire des éventuelles dérogations accordées, notamment en cas de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou financières
le nom et la version du logiciel utilisé pour la réalisation de l’audit
Le rapport de synthèse doit être remis au propriétaire dans un délai maximum d’un mois après la visite du bâtiment, et transmis à la fois en version papier et numérique.
2. Récapitulatif standardisé :
En complément du rapport de synthèse, l’audit énergétique en maison individuelle donne lieu à un récapitulatif standardisé au format XML. Ce document rassemble l’ensemble des données saisies par l’auditeur ainsi que les résultats calculés durant l’évaluation. Il comprend notamment :
les informations générales du bâtiment, y compris les données administratives
les caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment (surfaces, orientation, performance thermique, etc.)
les détails des systèmes techniques : type d’énergie utilisée, générateurs, émetteurs, ventilation, ainsi que les éventuels rapports liés aux équipements comme la chaudière
les indicateurs de performance énergétique avant travaux : consommations d’énergie primaire et finale, émissions de gaz à effet de serre, et coûts énergétiques annuels
les propositions d’amélioration accompagnées des indicateurs de performance après travaux (description technique des interventions, nouvelles consommations, etc.)
une analyse économique et financière des recommandations : estimation des coûts de rénovation, aides financières disponibles, et dépenses énergétiques prévisionnelles après travaux
Qui peut réaliser l’audit énergétique pour la vente de votre maison ?
L’audit énergétique pour vente peut être réalisé uniquement par des professionnels qualifiés et indépendants. Cela peut être :
- Un auditeur titulaire d’une qualification OPQIBI 1911 ou Qualibat 8731
- Un architecte ayant suivi une formation agréée par l’État lui permettant de mener des audits énergétiques
- Ou un bureau d’études certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), spécialisé dans l’audit énergétique
Par exemple, Ernao possède la qualification OPQIBI 1911 pour réaliser vos audits énergétiques en maison individuelle, ainsi que la 1905 pour les copropriétés et bâtiments tertiaires, attestant de son expertise sur différents types de bâtiments.
Un DPE est-il obligatoire pour la réalisation d’un audit énergétique pour vente ?
Avant de mettre un bien immobilier en vente, il est obligatoire de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce diagnostic constitue la première étape indispensable avant de pouvoir effectuer un audit énergétique réglementaire.
Si le DPE identifie votre logement comme passoires énergétiques (étiquettes F ou G), alors, un audit énergétique pour la vente de votre logement individuel devient obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur.
Sans le DPE réalisé au préalable, l’audit ne peut pas être engagé, car il repose directement sur les informations issues de ce diagnostic.
Après des travaux de rénovation, vous devez obligatoirement réaliser un nouveau DPE pour mesurer les gains énergétiques obtenus et mettre à jour le classement du logement.
Le bureau d’études thermiques Ernao réalise pour vous votre DPE sans mention, spécialement destiné aux particuliers.
Quelles solutions en cas d'obstacles techniques ou coûts disproportionné ?
Lorsque les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales d’un bâtiment, ou encore le coût trop élevé des travaux, ne permettent pas d’atteindre la classe énergétique, un parcours de travaux adapté peut être mis en place.
Ce parcours spécifique repose sur l’analyse de six postes clés :
- l’isolation des murs
- l’isolation des planchers bas
- l’isolation de la toiture
- le remplacement des menuiseries extérieures
- l’installation ou le remplacement du système de ventilation
- le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que leurs interfaces
L’objectif est alors d’améliorer la performance énergétique du bâtiment pour atteindre au minimum la classe C, D ou E, selon que le logement était initialement classé E, F ou G.
Les six postes sont considérés comme traités dès lors que l’auditeur certifie qu’ils ont été portés à un haut niveau de performance, en utilisant les meilleures solutions techniques disponibles et adaptées à la nature du bâtiment.
En cas de coût jugé disproportionné, l’évaluation financière des travaux se limite à ce qui est nécessaire pour atteindre le niveau de performance correspondant à l’étape étudiée.
A quel moment reçoit-on l'audit énergétique dans le cas d'une vente ?
Si vous êtes propriétaire, vous devez faire réaliser un audit énergétique pour la vente de votre maison individuelle par un professionnel qualifié, conformément aux exigences définies par le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022, pris en application de l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Cet audit doit être transmis à l’acheteur potentiel par le vendeur ou par son représentant dès la première visite du bien concerné, sous format papier ou numérique.
Conformément à l’article L. 271-4 du même code, le rapport d’audit énergétique doit ensuite être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur, en annexe de la promesse de vente, ou, en l’absence de celle-ci, joint à l’acte authentique de vente.