Projet de Plan Pluriannuel
de Travaux (PPPT)
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, c’est la feuille de route qui permet à une copropriété d’anticiper, de planifier et de budgétiser sereinement les travaux nécessaires pour améliorer durablement son immeuble.
Qu’est-ce que le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?
Le PPPT est un document obligatoire depuis la loi Climat & Résilience, destiné aux copropriétés, qui sert à planifier les travaux nécessaires pour maintenir ou améliorer l’état du bâtiment sur les 10 prochaines années.
C’est une projection de travaux à réaliser, accompagnée d’une estimation des coûts, permettant aux copropriétaires de mieux anticiper les dépenses liées à :
- La sécurité du bâtiment
- Sa conservation (réparations, gros œuvre, etc.)
- Son entretien courant
- Sa performance énergétique (isolation, chauffage, etc.)
Dans quels cas le PPPT est obligatoire pour les copropriétés ?
L’élaboration d’un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans. Sa mise en place se fait de manière progressive :
En vigueur
2023
En vigueur
Copropriétés de plus de 200 lots.
En vigueur
2024
En vigueur
Copropriétés de 51 à 200 lots.
En vigueur
2025
En vigueur
Copropriétés de moins de 50 lots.
Les exceptions à l’obligation du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
Depuis le 1er janvier 2025
les copropriétés situées en France métropolitaine doivent se conformer à l’obligation de mettre en place un PPPT. Les territoires d’outre-mer ne sont pas encore concernés. Les bâtiments collectifs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte ne seront soumis à cette exigence qu’à partir du 1er janvier 2028.
Une exception existe pour la métropole
Lorsqu’un Diagnostic Technique Global (DTG) valide atteste qu’aucun travail n’est à prévoir sur la période analysée, la copropriété peut être dispensée de l’élaboration d’un PPPT pendant toute la durée de validité du diagnostic. Notre bureau d’études peut prendre en charge la réalisation de votre DTG si vous en avez besoin.
Quelle est la différence entre un PPPT et un PPT ?
Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
Objectif
Établir une première analyse des besoins du bâtiment et proposer une projection des travaux à envisager.
Contenu
Liste prévisionnelle des interventions, estimation des coûts, priorités générales et éléments permettant d’orienter les décisions.
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Objectif
Définir officiellement les travaux à réaliser et engager la copropriété sur un programme validé.
Contenu
Travaux votés, calendrier précis, budget affecté, hiérarchisation définitive des actions et obligations de mise en œuvre.
Questions fréquentes sur le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
Comment est réalisé le PPPT ?
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est élaboré à partir d’une étude complète du bâtiment avec l’inspection du bâti, l’analyse des équipements, la consultation du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et, si disponible, la prise en compte du DTG (Diagnostic Technique Global).
Cette obligation s’applique à toutes les copropriétés, qu’elles soient verticales ou horizontales.
- Analyse initiale du patrimoine immobilier
- Visite technique réalisée par un professionnel
- Collecte des besoins exprimés par les copropriétaires et des éventuels problèmes identifiés
- Définition des enjeux et des interventions prioritaires
- Repérage des travaux indispensables pour la sécurité, l’entretien ou la performance énergétique
- Classement des actions selon leur niveau d’urgence et leur impact global sur la copropriété
- Élaboration d’un programme de travaux
- Construction d’un planning prévisionnel, structuré par étapes et par types d’opérations
- Organisation logique des interventions afin de faciliter leur réalisation et leur financement
- Chiffrage et recherche de financements
- Évaluation du coût global des travaux et des dépenses associées
- Identification des leviers financiers mobilisables : aides publiques, certificats d’économie d’énergie, dispositifs régionaux, etc
- Présentation et vote en assemblée générale
- Exposé du projet auprès des copropriétaires par le bureau d’études ou le syndic
- Décision en assemblée sur l’adoption du PPPT et sur les budgets affectés aux premières étapes
- Mise en œuvre et pilotage des travaux
- Organisation et coordination des opérations par le syndic ou un maître d’œuvre
- Suivi du déroulement des interventions en conformité avec les décisions votées
- Suivi périodique et ajustements
- Présentation régulière de l’avancement lors des assemblées générales
- Mise à jour du PPPT si nécessaire, en fonction des travaux réalisés, des aléas ou de nouveaux besoins
Quels éléments composent un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux rassemble l’ensemble des informations nécessaires pour anticiper et organiser la gestion technique et énergétique d’une copropriété. Il inclut plusieurs composantes essentielles permettant d’orienter les décisions des copropriétaires :
- Un recensement des travaux nécessaires, qu’il s’agisse de préserver l’état du bâtiment, d’assurer la sécurité des occupants, d’améliorer le confort ou de réduire les consommations d’énergie
- Une estimation des performances énergétiques et environnementales que la copropriété peut atteindre après la réalisation des travaux proposés
- Un chiffrage prévisionnel des opérations, permettant d’évaluer le coût global des interventions et d’anticiper le budget
- Une hiérarchisation des actions, avec un ordre de priorité clair pour distinguer les travaux urgents, importants ou amélioratifs
- Une proposition de calendrier, fixant un rythme de réalisation cohérent et progressif pour la copropriété
À savoir : Lorsque le PPPT est soumis à l’assemblée générale et validé par les copropriétaires, il devient un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux), qui sert alors de cadre officiel pour piloter les travaux futurs.
Comment est financé le Plan Pluriannuel de Travaux en copropriété ?
Lorsque les copropriétaires valident un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) en assemblée générale, la prise en charge financière s’appuie en grande partie sur le fonds de travaux, une réserve obligatoire mise en place pour anticiper les dépenses liées à l’entretien et à la rénovation des parties communes.
Ce fonds, constitué grâce aux cotisations régulières des copropriétaires, a plusieurs objectifs :
- soutenir la programmation des travaux de maintenance ou d’amélioration du bâtiment
- limiter les situations d’urgence et réduire le recours à des appels de fonds ponctuels et élevés
- contribuer à la préservation et à la valorisation durable du patrimoine collectif.
Les sommes issues du fonds de travaux peuvent être utilisées pour financer :
- les interventions prévues dans le PPT adopté en copropriété
- les travaux rendus obligatoires par la réglementation
- ainsi que les opérations approuvées en assemblée générale mais non intégrées au budget prévisionnel
Quelles conséquences si l’obligation du PPPT n’est pas respectée ?
Même si le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est désormais une obligation légale, certaines copropriétés peuvent négliger sa réalisation ou refuser de l’engager. Dans ce cas, des mesures coercitives peuvent être prises.
La loi Climat et Résilience permet en effet à la mairie de demander communication du PPPT, notamment lorsqu’elle considère que l’état du bâtiment justifie un contrôle particulier.
En l’absence de PPPT, les autorités locales ont la possibilité de :
- exiger l’élaboration du projet, afin que la copropriété identifie les travaux nécessaires
- ordonner la réalisation de certains travaux, si un PPPT a été initié mais non mené à terme, ou si des désordres mettent en danger le bâtiment ou ses occupants
Comment se déroule l’adoption du plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
La validation d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) suit un processus strict, défini par la réglementation encadrant la copropriété.
- Inscription du sujet à l’ordre du jour
Le syndic initie la procédure en inscrivant à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de l’élaboration du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Lors de la réunion, les copropriétaires sont amenés à voter :
- sur le principe de réaliser le PPPT
- et sur le choix du professionnel chargé de l’établir
Cette décision se prend à la majorité simple.
- Présentation du PPPT et décision des copropriétaires
Une fois le document finalisé, le syndic le soumet à la prochaine assemblée générale annuelle. À ce stade, les copropriétaires peuvent :
- approuver tout ou partie du projet
- demander des modifications
- le refuser
Le vote sur le PPPT s’effectue à la majorité absolue. Si le projet est adopté, il devient officiellement le PPT, et sert alors de cadre structurant pour organiser les travaux futurs de la copropriété.
- Mise en œuvre des interventions prévues
Les travaux inscrits dans le Plan Pluriannuel de Travaux font ensuite l’objet de votes spécifiques, permettant de décider :
- de leur réalisation
- des modalités de financement
- et de la rémunération du syndic pour la gestion du dossier
Ces validations successives garantissent une planification claire et une exécution conforme aux décisions collectives.